L’enquête administrative est une procédure par laquelle une autorité administrative (par exemple, une collectivité territoriale, une administration de l’État, un établissement public) rassemble des informations ou vérifie des faits pour prendre une décision ou éclairer une situation relevant de sa compétence. Elle n’est pas judiciaire — elle ne vise pas à sanctionner pénalement mais à établir la réalité de certains faits pour des motifs disciplinaires, organisationnels, ou liés à la sécurité ou l’ordre public.

Objectifs

• Éclairer la décision administrative : Par exemple, déterminer la réalité d’accusations de harcèlement, de manquements à l’éthique, ou de dysfonctionnements.
• Prévenir ou sanctionner des comportements fautifs : Notamment avant l’éventuelle ouverture d’une procédure disciplinaire.
• Vérifier la conformité à la réglementation : Contrôler le respect des règles en matière d’urbanisme, d’environnement, etc.

Notre cabinet accompagne les institutionnels dans la tenue des enquête en toute impartialité et neutralité.